Bienvenue sur sports espoirs

L'actualité du football amateur en Ile de France

Présentation de Sports Espoirs

SPORTS ESPOIRS est une société  par action simplifiée (S.A.S) au capital de 500 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de PARIS : 820 964 153

Son siège social est situé au 40 rue des Blancs Manteaux 75004 PARIS.

La société SPORTS ESPOIRS peut être contactée par mail à l’adresse contact@sportsespoirts.com ou par courrier à l’adresse 40 rue des Blancs Manteaux 75004 PARIS.

La société Sports Espoirs est à la fois hébergeur de contenu (partie forum du site définie ci-après) et éditeur de contenu. Le site www.sportsespoirs.com est hébergé par les serveurs de la société OVH, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. 

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (GGU) définissent les accords, obligations et devoirs entre les utilisateurs et la société SPORTS ESPOIRS. Toute personne ou entité ayant accédé au site Internet de la société SPORTS ESPOIRS: www.sportsespoirs.com, est considérée de plein droit comme ayant accepté les Conditions Générales d’Utilisation.

Toute personne n'étant pas en accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et  ne souhaitant pas les accepter est priée de ne pas cocher la case « j'accepte les conditions générales d'utilisation de la société SPORTS ESPOIRS » et ne doit en aucun cas naviguer sur le site Internet.

Les présentes conditions générales d'utilisation, une fois validées, engagent votre responsabilité à respecter toutes les obligations et devoirs stipulés.

L'Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L'Utilisateur mineur garantit avoir reçu l'autorisation de ses parents ou de la personne détenant l'autorité familiale (voir à la demande d’inscription). Dans le cas où l'Utilisateur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire à un tel engagement.

Les Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

2 - Définitions

Site : Désigne l’ensemble des pages internet accessible à l'adresse www.sportsespoirs.com

Identifiant : désigne tant l’identifiant propre de l’Utilisateur (“login”) que le mot de passe de connexion (“password”), choisis lors de l’inscription au site www.sportsespoirs.com

Visiteur : Toute personne se rendant sur le site www.sportsespoirs.com et n’ayant pas rempli le formulaire d’inscription.

Utilisateur : est utilisateur du site Sportsespoirs.com, toute personne qui se connecte aux pages du site SPORTS ESPOIRS et consulte les contenus du site sportsespoirs.com

Membre : Toute personne ayant dument rempli le formulaire d’inscription en vue de créer un compte dans le but d’utiliser les différentes fonctionnalités du site www.sportsespoirs.com

CGU : Conditions générales d’utilisation désignant le présent contrat et s'appliquant, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par la société SPORTS ESPOIRS sur le site.

TV : Rubrique qui correspond à l’espace vidéo que les membres publient pour montrer leurs talents.

Challenges : Rubrique qui correspond à l’espace vidéo que les membres publient concernant un thème précis donné par la société SPORTS ESPOIRS sur une période précise.

Matchs amicaux : Rubrique qui permet aux clubs ou organisations de créer leurs propres événements concernant des matchs amicaux.

Détections : Rubrique qui permet aux clubs ou organisations de créer leurs propres événements concernant des détections.

Tournois : Rubrique qui permet aux clubs ou organisations de créer leurs propres événements concernant des tournois. 

3 - Conditions d’accès au Site Sport Espoirs

3.1 Site Gratuit

Le service est gratuit, il n’y a aucun frais de connexion.

3.2 Consentement exprès 

Pour obtenir le statut de membre, il va vous falloir accepter les éléments suivants :

  • Vous consentez à ce que vous soyez le seul responsable des vidéos et publications que vous décidez de publier. Droit à l’image.
  • Pour les personnes dites mineurs (moins de 18 ans), vos parents ou votre responsable légal, vous autorise à créer et posséder un compte sur le site de SPORTS ESPOIRS.

3.4 Logiciels recommandés

L'accès au site internet nécessite l'utilisation d'un navigateur récent parmi les suivants :

  • Google Chrome
  • Mozilla Firefox
  • Safari
  • Internet Explorer (à partir de la version 9)

3.5 Acte malveillant

Tout acte malveillant  à l'encontre de la société Sports Espoirs dont les actes de piratage, de transmission de virus, de spams, de cyber attaques et d'empêchement à la navigation sur le site Internet sur autrui, causé par un utilisateur ou un robot, est formellement prohibé. La société engagera des poursuites judiciaires à l'encontre de l'auteur de ces actes.

3.6 Opération de maintenance

En cas d'opération de maintenance, en raison de l’amélioration du site Internet www.sportsespoirs ou d'une défaillance imprévue du système, l’utilisateur accepte que les pages du site Sports Espoirs puissent être momentanément inaccessibles. L’utilisateur ne pourra former aucune réclamation à ce titre.  Toutefois vous avez la possibilité de signaler un dysfonctionnement sur l’adresse Email du site. Nous tenterons dans les meilleurs délais de résoudre ce désagrément rencontré.

4 – Services SPORTS ESPOIRS

Sports Espoirs met à votre disposition un large service qui permettra d’améliorer le quotidien et d’accroître les opportunités sportives des joueurs, des coachs, des clubs ainsi que celles de ses visiteurs dans les sports que sont le football, le basketball, le handball, et le rugby.

Il vous est proposé plusieurs types de contenus vidéo, texte, image vous informant de l’actualité sportive située principalement en France.

En tant que visiteur, vous avez la possibilité de visionner les vidéos qui ont été publiées sur le site. Il est également possible de consulter tous les évènements qui s’organisent un peu partout en France concernant les matchs amicaux, les tournois, et les détections.

En devenant membres, vous pouvez créer vos propres évènements (matchs amicaux, les tournois, et les détections) mais également publier vos vidéos afin de vous faire connaître.

Vous avez accès à une boite mail où vous pourrez consulter les réponses d’autres membres ou club, suite à l’annonce que vous avez publiée.

Les évènements, les vidéos, que vous avez créés ou qui vous ont plu peuvent être enregistrés  dans votre espace personnel pour pouvoir les visionner à n’importe quel moment.

5 – Propriété Intellectuelle et Industrielle

5.1 – Protection des données à caractère personnel.

La société Sports Espoirs déclare respecter la législation française et communautaire assurant la protection de la vie privée et des données personnelles.

La société Sports Espoirs a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2001203.

5.2 – Utilisation commerciale des données à caractère personnel

Si vous avez coché la case "je souhaite et j'accepte de recevoir les nouvelles et actualités des organismes partenaires de SPORTS ESPOIRS", vous consentez à ce que certaines de vos données soient utilisées à des fins commerciales par des sociétés partenaires de SPORTS ESPOIRS.

5.3 – Le droit à l'image: VIDEO ET PHOTOGRAPHIE:

Après avoir obtenu votre accord par la signature d’un document de cession d’image, la société SPORTS ESPOIRS pourra afficher celle-ci sur son site, sur ses réseaux sociaux, sur tout document publicitaire.

Cette utilisation pourra cesser avec le simple envoi d’un mail à notre adresse : image@sportsespoirs.com dans les meilleurs délais.

Cependant, pour justifier de cet arrêt, une copie de votre Carte Nationale d’Identité devra être envoyée pour certifier la source de cette demande.

Si toutefois, vous voulez supprimer une image que vous avez vous même publiée sur notre site, il vous suffira de supprimer celle-ci à partir de votre espace personnel.

5.4 Restriction de l’âge pour faire apparaître son image 

Aucune restriction d’âge n’est requise pour accéder au site et faire apparaître des publications écrites, photographiques ou vidéographiques dès lors que l’autorisation du représentant légal pour un utilisateur mineur aura bien été donnée sur la page d’inscription, voir le lien : Je suis mineur (j’ai moins de 18 ans) et souhaite créer un compte 

Nous rappelons que tout utilisateur est responsable des données qu’il diffuse sur le site de la société et que la responsabilité de cette dernière ne pourra pas être engagée. 

5.5 Droit de contrôle

La société se réserve le droit de contrôler tous les textes, les photographies et vidéos fournis, avant la validation et la publication sur son site Internet. Tout membre ne doit en aucun cas publier une photographie obscène, une photo de quelqu’un d’autre sous peine de sanction par la loi. Il en va de sa responsabilité civile et pénale.

5.6 Propriété industrielle

La marque Sports Espoirs®, ainsi que son logo appartiennent à la société SPORTS ESPOIRS. Ces éléments sont protégés par le Droit Français. Toute reproduction, représentation, diffusion ou tout usage sans l’autorisation préalable et expresse de la société Sports Espoirs ou de ses partenaires est interdite sous peine de poursuites judiciaires.

La marque Sports Espoirs, le logo, les photographies, les vidéos, les animations, les graphismes et les CGU sont la propriété exclusive de la société Sports Espoirs.

Nul ne peut l’utiliser à des fins commerciales et/ou personnelles, sous peine de poursuites judiciaires.

Tout utilisateur, membre, ou personne ayant accès aux informations du site Sports Espoirs qui viendrait à utiliser, reproduire, représenter, diffuser, exploiter, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, intégralement ou pour partie seulement, avec ou sans risque de confusion, tous les contenus mentionnés ci-dessous (la marque Sport Espoirs, le logo, les photographies, les vidéos, les animations, les graphismes, appartenant à la société Sports Espoirs, s’expose, outre à la résiliation immédiate du compte, à des poursuites judiciaires.

Les présentes conditions générales d'utilisations  sont également la propriété exclusive de la société Sports Espoirs. Elles ne peuvent être recopiées ou plagiées en aucune façon.

6 -  Règles de bonne conduite

L’utilisateur a pour obligations principales:

  • de rester honnête et sincère dans les informations concernant son identité et ses coordonnées qu’il divulguera à la société Sports Espoirs
  • de rester correct et courtois dans ses propos.
  • de ne pas porter atteinte à l’ordre public ou enfreindre délibérément la loi
  • de ne pas procéder à une tentative d'usurpation d'identité
  • de ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes de fonctionnement du site. En effet, tout utilisateur ou visiteur reste responsable de ses actes, comportements et des propos qu’il tient et est susceptible d’en répondre conformément aux lois et règlements en vigueur.
  • de ne pas proposer par tous moyens, le téléchargement de fichiers protégés par des droits de propriété intellectuelle
  • de ne pas mettre en place un ou des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou renvoient vers des sites autres que SPORTS ESPOIRS.
  • De ne pas incorporer un document, un logiciel ou toute autre information ou à renvoyer à des informations pouvant permettre de porter atteinte à un système de traitement automatisé de données.
  • de ne pas commettre d’acte de piratage ou incorporer un virus sur le site de la société. 

En cas de manquement à ses obligations, sa responsabilité civile ou pénale pourra être engagée.

7 - Responsabilité de la société SPORTS ESPOIRS

7.1 Responsabilité pour les informations fournies par la société SPORTS ESPOIRS

Sports Espoirs vous fournit du contenu dont la source provient directement des représentants de club, des membres d’un club, d’un membre du site, d’une organisation ou de ses propres sources. Nous ne pouvons garantir une totale véracité des informations communiquées mais nous ferons tout pour ne pas être trompé et tromper notre public. De ce fait, la responsabilité de SPORTS ESPOIRS ne peut être engagée.

7.2 Responsabilité pour les données qu’en tant que membre, vous avez décidé de mettre à la vue de tout utilisateur SPORTS ESPOIRS

Toutes informations que vous avez souhaité communiquer et dévoiler aux autres utilisateurs émaneront de votre volonté et de votre autorisation. En effet les données concernant votre profil seront celles que vous avez choisies de faire paraître. La société SPORTS ESPOIRS ne peut être ni responsable ni poursuivie en ce qui concerne la mise en vue de vos informations personnelles.

Cependant, il vous est recommandé de prendre vos dispositions afin d’être protégé des attaques provenant d’une personne malveillante.

7.3 Responsabilité pour les données confidentielles excepté celles que vous souhaitez partager.

Les données dites confidentielles sont l'ensemble des données destinées au personnel de SPORTS ESPOIRS. Des organismes d'Etat peuvent demander ces informations pour un contrôle, la sécurité ou des statistiques. Nous pourrions être en mesure de leur fournir les éléments demandés.

Cependant, la société SPORTS ESPOIRS ne peut être tenue responsable des fausses déclarations faites par un utilisateur.

7.4 Responsabilité lors des rencontres sur le site et à l’extérieur du site.

SPORTS ESPOIRS se dégage de toute responsabilité lors des rencontres entre membres, sur le site et à l’extérieur du site. Pour rappel, la société SPORTS ESPOIRS propose à ses membres un outil pour faciliter le quotidien sportif de ses membres ainsi que de leur donner la possibilité de se créer des opportunités. En aucun cas elle organise des évènements.

8 - Usurpation d'identité

La société SPORTS ESPOIRS, ne disposant d’aucun moyen technique de s’assurer de l’identité des personnes qui renseignent leurs informations personnelles, ne peut être tenue pour responsable en cas d’usurpation d’identité.

Toutefois, si un utilisateur a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification, il devra en informer immédiatement la société SPORTS ESPOIRS qui tentera de résoudre le problème.

A savoir : en cas d'usurpation d'identité, des sanctions judiciaires pourront être prises à l'encontre des individus auteurs et responsables de cet acte frauduleux.

9 - Modifications des conditions générales

Les présentes CGU annulent et remplacent en toutes leurs stipulations les précédentes conditions générales.

La société SPORTS ESPOIRS peut être conduite à modifier de nouveau les présentes conditions générales. Le cas échéant, les utilisateurs seront prévenus par un message d’information sur le site.

Toutes suppressions ou tous changements des présentes CGU prendront effet immédiatement dès leur publication sur le site Internet www.sportsespoirs.com.

En cas de modification des CGU, aucune réclamation ne peut être faite à l’encontre de la société SPORTS ESPOIRS.

10 - Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Seules les juridictions françaises seront compétentes pour connaître de tout différend pouvant naître entre toute partie aux présentes conditions générales d'utilisation.